Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hugues Sanviti
attaché principal d'administration
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000443785
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2004
18/11/2004
De:
Michel Lehalle
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000223491
(source JORF)
nomination
22 Juin 2001
22/06/2001
De:
Chabrier (Josette)
administrateur civil
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier Commerce-exportation-consommation
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000570012
(source JORF)
nomination
07 Avril 1998
07/04/1998
De:
Achach (Danielle)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier Commerce-exportation-consommation
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000570012
(source JORF)
désignation
07 Avril 1998
07/04/1998
De:
Georges Thoma
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier “Commerce, exportation, consommation”
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000737311
(source JORF)
nomination
27 Octobre 1995
27/10/1995
De:
Deliot (Michel)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier Commerce-exportation-consommation
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000737673
(source JORF)
nomination
23 Septembre 1995
23/09/1995
De:
Pheline (Christian)
contrôleurs d'Etat
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Commerce-Exportation-Consommation
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000183882
(source JORF)
nomination
28 Juin 1994
28/06/1994
De:
Gras (Daniel)
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Commerce-Exportation-Consommation
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000183882
(source JORF)
nomination
28 Juin 1994
28/06/1994
De:
de Vergnes (Christian)
administrateur civil
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Commerce-Exportation-Consommation
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000183882
(source JORF)
nomination
28 Juin 1994
28/06/1994
De:
Coumau (Claude-Philippe)
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Commerce-Exportation-Consommation
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000183882
(source JORF)
nomination
28 Juin 1994
28/06/1994
De:
Belmont (Claude)
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Commerce-Exportation-Consommation
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000183882
(source JORF)
nomination
28 Juin 1994
28/06/1994