Mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Rousseau
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
JORFTEXT000000240911
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2006
29/09/2006
De:
Jean-Pierre Jaugin
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
JORFTEXT000000240776
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2005
30/11/2005
De:
Pierre Castagnou
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
JORFTEXT000000808865
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2005
09/07/2005
De:
Philippe Chain
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
JORFTEXT000000808862
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2005
09/07/2005
De:
Alain Simon
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
JORFTEXT000000630849
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2005
09/07/2005
De:
Pierre Amidey
contrôleur général de 2e classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
JORFTEXT000000259325
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2005
09/07/2005
De:
Pierre-François Couture
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
JORFTEXT000000631883
(source JORF)
désignation
31 Mai 2005
31/05/2005