Mission flash sur la rédaction (organisation)


De: Dominique Voynet
ancienne ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (1997-2001)
Objet:
de rapporteurs sur
création d'une mission flash sur la rédaction
du décret n° 2017-867 du
9 mai 2017
relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Mission flash sur la rédaction
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047097267(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Ségolène Royal
ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (2014-2017)
Objet:
de rapporteurs sur
création d'une mission flash sur la rédaction
du décret n° 2017-867 du
9 mai 2017
relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Mission flash sur la rédaction
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047097267(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-Jacques Urvoas
ancien garde des Sceaux, ministre de la justice
Objet:
de rapporteurs sur
création d'une mission flash sur la rédaction
du décret n° 2017-867 du
9 mai 2017
relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le
2 mars 2022
à la maison centrale d'Arles
Groupe:
Mission flash sur la rédaction
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047097267(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.