Mission interministérielle d'enquête sur les marchés (organisation)


De: Picandet (Michel)
magistrat
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000735360(source JORF)
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Negri (Jean-Paul)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000366850(source JORF)
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Fresnel (Lucien)
administrateur civil hors classe du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000732506(source JORF)
nomination
08 Octobre 199408/10/1994
De: Penaud (Pascal)
inspecteur de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000366906(source JORF)
nomination
08 Octobre 199408/10/1994
De: Berthiaume (Marc)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
date_debut="1994-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000366906(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 199408/10/1994
De: Labaune (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000366864(source JORF)
nomination
08 Octobre 199408/10/1994
De: Maynadie (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000366864(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 199408/10/1994
De: Soufflet (Mireille), épouse Flam
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000185196(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 199408/10/1994
De: Riberolles (Armand)
vice-président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000546249(source JORF)
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Bernard (Michel)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000546203(source JORF)
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Pancrazi (Gérard)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Remplace:M. Rocher (Marc)
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000544241(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Le Gourierec (Louis)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000178612(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Raymond (Paul)
inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000346323(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Denoyel (Jacqueline)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000346323(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Beisson (Georges)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000163285(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Kauffmann (Gérard)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000177832(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Marc Berthiaume
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000542713(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Mireille Gauzere
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000542713(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Jean Maynadie
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000361795(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.