Mission interministérielle d'enquête sur les marchés (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Picandet (Michel)
magistrat
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000735360
(source JORF)
nomination
07 Mai 1995
07/05/1995
De:
Negri (Jean-Paul)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000366850
(source JORF)
nomination
28 Octobre 1994
28/10/1994
De:
Fresnel (Lucien)
administrateur civil hors classe du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000732506
(source JORF)
nomination
08 Octobre 1994
08/10/1994
De:
Penaud (Pascal)
inspecteur de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000366906
(source JORF)
nomination
08 Octobre 1994
08/10/1994
De:
Berthiaume (Marc)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
date_debut
=
"
1994-10-15
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000366906
(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 1994
08/10/1994
De:
Labaune (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000366864
(source JORF)
nomination
08 Octobre 1994
08/10/1994
De:
Maynadie (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
date_debut
=
"
1994-07-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000366864
(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 1994
08/10/1994
De:
Soufflet (Mireille), épouse Flam
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
date_debut
=
"
1994-06-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000185196
(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 1994
08/10/1994
De:
Riberolles (Armand)
vice-président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000546249
(source JORF)
nomination
11 Mars 1994
11/03/1994
De:
Bernard (Michel)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000546203
(source JORF)
nomination
11 Mars 1994
11/03/1994
De:
Pancrazi (Gérard)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Remplace:
M. Rocher (Marc)
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
date_debut
=
"
1993-04-01
"
JORFTEXT000000544241
(source JORF)
nomination
28 Mars 1993
28/03/1993
De:
Le Gourierec (Louis)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000178612
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Raymond (Paul)
inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000346323
(source JORF)
nomination
03 Mars 1993
03/03/1993
De:
Denoyel (Jacqueline)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000346323
(source JORF)
nomination
03 Mars 1993
03/03/1993
De:
Beisson (Georges)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000163285
(source JORF)
nomination
03 Mars 1993
03/03/1993
De:
Kauffmann (Gérard)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000177832
(source JORF)
nomination
25 Janvier 1993
25/01/1993
De:
Marc Berthiaume
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000542713
(source JORF)
nomination
31 Décembre 1992
31/12/1992
De:
Mireille Gauzere
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000542713
(source JORF)
nomination
31 Décembre 1992
31/12/1992
De:
Jean Maynadie
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000361795
(source JORF)
nomination
31 Décembre 1992
31/12/1992