Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Arnaud MAZIER
ingénieur général des mines
Objet:
chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
Groupe:
Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
date_debut="2024-02-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049315338(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Xavier MERLIN
ingénieur général des mines
Objet:
chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
Groupe:
Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000048680683(source JORF)
reconduction
28 Décembre 202328/12/2023
De: Xavier MERLIN
ingénieur général des mines
Objet:
chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
Groupe:
Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
date_debut="2023-07-22"
date_fin="2023-12-31"
JORFTEXT000047862773(source JORF)
reconduction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Xavier MERLIN
ingénieur général des mines
Objet:
chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
Groupe:
Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
date_debut="2022-07-22"
duree="un an"
JORFTEXT000046049985(source JORF)
reconduction
17 Juillet 202217/07/2022
De: Xavier MERLIN
ingénieur général des mines
Objet:
chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
Groupe:
Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
duree="trois ans"
JORFTEXT000038809058(source JORF)
nomination
24 Juillet 201924/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.