Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale (organisation)


De: Arnaud MAZIER
ingénieur général des mines
Objet:
chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
Groupe:
Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
date_debut="2024-02-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049315338(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Xavier MERLIN
ingénieur général des mines
Objet:
chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
Groupe:
Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000048680683(source JORF)
reconduction
28 Décembre 202328/12/2023
De: Xavier MERLIN
ingénieur général des mines
Objet:
chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
Groupe:
Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
date_debut="2023-07-22"
date_fin="2023-12-31"
JORFTEXT000047862773(source JORF)
reconduction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Xavier MERLIN
ingénieur général des mines
Objet:
chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
Groupe:
Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
date_debut="2022-07-22"
duree="un an"
JORFTEXT000046049985(source JORF)
reconduction
17 Juillet 202217/07/2022
De: Xavier MERLIN
ingénieur général des mines
Objet:
chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
Groupe:
Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
duree="trois ans"
JORFTEXT000038809058(source JORF)
nomination
24 Juillet 201924/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.