au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

conseiller parlementaire

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

conseiller en charge de la Communication et de la Presse

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

cheffe adjointe de cabinet

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

conseiller en charge des musées, des métiers d'art, du design et de la mode au cabinet de la ministre de la culture

conseillère presse et communication au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

conseiller auprès du ministre et chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

cheffe de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

directeur adjoint du cabinet, conseiller spécial

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

conseiller chargé des relations avec les territoires et des affaires réservées

directrice du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre des représentants du personnel

industriel

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre des représentants du personnel

industriel

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre des représentants du personnel

agricole

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre des représentants du personnel

agricole

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

directeur adjoint du cabinet, en charge du service national universel

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

conseiller aux affaires réservées et en charge du lien avec les armées

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

conseillère politique, en charge des relations avec le Parlement et les élus

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

conseillère auprès de la secrétaire d'État, en charge de la communication et de la presse

maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

conseiller discours et prospective

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

conseillère stratégie communication et presse

directeur de cabinet au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

conseiller en charge des Français de l'étranger au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

Du

boisbaudry, Antoine, N° Candidature, 1195977

sur la liste complémentaire

1198001

sur la liste complémentaire

1197855

sur la liste complémentaire

1198338

sur la liste complémentaire

1198376

sur la liste complémentaire

1196627

sur la liste complémentaire

1198322

sur la liste complémentaire

1198494

sur la liste complémentaire

1194644

sur la liste complémentaire

1196956

sur la liste complémentaire

1198627

sur la liste complémentaire

1197664

sur la liste complémentaire

1197699

sur la liste complémentaire

Marjorie, N° Candidature, 1197812

sur la liste complémentaire

1197760

sur la liste complémentaire

1198649

sur la liste complémentaire

1198204

sur la liste complémentaire

1198111

sur la liste complémentaire

1198475

sur la liste complémentaire

1197803

sur la liste complémentaire

1195903

sur la liste complémentaire

1197835

sur la liste complémentaire

Arnaud, N° Candidature, 1198463

(classement par ordre de mérite)

Malo, N° Candidature, 1197594

(classement par ordre de mérite)

1196348

(classement par ordre de mérite)

1197420

(classement par ordre de mérite)

1198637

(classement par ordre de mérite)

1197465

(classement par ordre de mérite)

1192427

(classement par ordre de mérite)

1191005

(classement par ordre de mérite)

1198832

(classement par ordre de mérite)

1198786

(classement par ordre de mérite)

1198336

(classement par ordre de mérite)

1198625

(classement par ordre de mérite)

1198542

(classement par ordre de mérite)

1197136

(classement par ordre de mérite)

1198453

(classement par ordre de mérite)

1198595

(classement par ordre de mérite)

1198525

(classement par ordre de mérite)

1198485

(classement par ordre de mérite)

1197992

(classement par ordre de mérite)

1197537

(classement par ordre de mérite)

1198499

(classement par ordre de mérite)

1198549

(classement par ordre de mérite)

1197963

(classement par ordre de mérite)

1198651

(classement par ordre de mérite)

1196312

(classement par ordre de mérite)

cheffe de cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus locaux, de l'égalité hommes - femmes et de l'Europe au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

directeur du cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

ingénieur général des mines

chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale

cheffe de cabinet, conseillère en charge de la protection de l'enfance dans l'espace numérique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

conseiller économie numérique et financement de l'innovation

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

conseillère télécommunications

directrice de cabinet au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseiller communication et presse

au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseillère parlementaire

au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

directeur du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseiller politique

au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseiller parlementaire

au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseiller en charge des affaires juridiques, budgétaires et européennes

cheffe de cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

Éric, Ministère de l'intérieur et des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la justice

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction générale de l'aviation civile

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la santé et de la prévention, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Services du Premier ministre

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Services du Premier ministre

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Hugues, Ministère de la santé et de la prévention, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction générale de l'aviation civile

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la santé et de la prévention, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la santé et de la prévention, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Caisse des dépôts et consignations

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la justice

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la santé et de la prévention, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la santé et de la prévention, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la santé et de la prévention, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

cheffe adjointe de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller auprès du ministre et chef de cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, conseiller spécial et à

au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », attaché d'administration de l'Etat

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

chef de bureau, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

chef de bureau, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au sous-directeur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au délégué

dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint à la cheffe de bureau, chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint à la directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes et décisions, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses tous ordres de recettes, concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé, à l'exception des décrets et arrêtés

cheffe de bureau, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjointe au sous-directeur, administratrice de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

déléguée du soutien aux services, attachée d'administration hors classe de l'Etat, à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et du bien-être animal

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjointe au sous-directeur, attachée d'administration hors classe de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

cheffe de la mission, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes et décisions, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses tous ordres de recettes, concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé, à l'exception des décrets et arrêtés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

Élodie Beaudeux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

rédactrices au bureau de la nationalité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

chef du bureau de la gestion des officiers ministériels, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

adjointe au bureau du droit des obligations

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la nationalité, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de l'implantation et de l'économie des professions, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit commercial général, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et du droit européen, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la réglementation des professions, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjointes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit processuel et du droit social, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

chef du pôle pré-contentieux, attaché d'administration

dans la limite des attributions du pôle précontentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

6

chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

chef du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

secrétaire générale, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

directrice de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2