N° 4328 (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Dominique Potier au nom de la commission des lois (n° 4898). - Discussion et adoption le 20 janvier 2022 (T.A. n° 757)
Objet:	par l'activité des entreprises et de leur chaîne d'approvisionnement c) Permette à toute personne justifiant d'un intérêt à agir d'engager la responsabilité civile des entreprises quand celles-ci manquent à leurs obligations de vigilance Travaux préparatoires Assemblée nationale. - Proposition de résolution européenne (n° 4328). - Rapport de
Groupe:	N° 4328

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De:	Dominique Potier
Objet:	par l'activité des entreprises et de leur chaîne d'approvisionnement c) Permette à toute personne justifiant d'un intérêt à agir d'engager la responsabilité civile des entreprises quand celles-ci manquent à leurs obligations de vigilance Travaux préparatoires Assemblée nationale. - Proposition de résolution européenne (n° 4328). - Rapport de
Groupe:	N° 4328

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De:	Mireille Clapot au nom de la commission des affaires européennes (n° 4889). - Rapport de
Objet:	par l'activité des entreprises et de leur chaîne d'approvisionnement c) Permette à toute personne justifiant d'un intérêt à agir d'engager la responsabilité civile des entreprises quand celles-ci manquent à leurs obligations de vigilance Travaux préparatoires Assemblée nationale. - Proposition de résolution européenne (n° 4328). - Rapport de
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.