Organisation des juridictions (procédure accélérée) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Yves Détraigne
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
Groupe:
Organisation des juridictions (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036915679(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
Groupe:
Organisation des juridictions (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036915679(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.