Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (organisation)

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: François PESNEAU
chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000034680071(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christophe EOCHE-DUVAL
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000034680071(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Ludovic BERTHELOT
sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000034680071(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Yves LE BRETON
chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000025844154(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: Roland HUSSON
sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000025844154(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: Christophe EOCHE-DUVAL
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000025844154(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: Xavier Peneau
chef de service, chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000645057(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Raphaël Hadas-Lebel
président de section au Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000645057(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Emmanuelle Bensimon
sous-directrice de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000645057(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section au Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000226718(source JORF)
nomination
16 Mai 200216/05/2002
De: Jean-Pierre Hugues
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000226718(source JORF)
nomination
16 Mai 200216/05/2002
De: Laurence Franceschini
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000226718(source JORF)
nomination
16 Mai 200216/05/2002
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 1er du décret no 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000382088(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Pierre Dartout
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 1er du décret no 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000382088(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 1er du décret no 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000382088(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Pheline (Christian)
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000543536(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Mandelkern (Dieudonné)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000543536(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Boucault (Bernard)
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000543536(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.