19 Février 1993


De: Rey (Christian)
inspecteur central du Trésor
Objet:
auprès de la mairie de Romans-sur-Isère
Groupe:
Mairie de Romans-sur-Isère
JORFTEXT000000726575(source JORF)
détachement
19 Février 199319/02/1993
De: Douaire (Madeleine)
Objet:
au ministère de l'agriculture et du développement rural et radiée du corps des maîtres-assistants
JORFTEXT000000726573(source JORF)
réintégration
19 Février 199319/02/1993
De: Douaire (Madeleine)
Objet:
au détachement
chargé de recherches auprès de l'Institut national de la recherche agronomique de Rennes
à compter du ler décembre 1992
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000726573(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 199319/02/1993
De: Hervé Lanquetin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son installation
vice-président de tribunal de grande instance
Groupe:
Vice-président de tribunal de grande instance
date_debut="1992-09-04"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
JORFTEXT000000726571(source JORF)
radiation
19 Février 199319/02/1993
De: Michel Roche
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son installation
conseiller de cour d'appel
Groupe:
Conseiller de cour d'appel
date_debut="1992-06-29"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000726571(source JORF)
radiation
19 Février 199319/02/1993
De: Verliac (Françoise)
administrateur civil, affectée au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
au secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000726569(source JORF)
affectation
19 Février 199319/02/1993
De: Fouquet (Annie)
Objet:
directeur du centre d'études de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000545152(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Lalande (Marc)
directeur de recherche de 1re classe
Objet:
dans ses fonctions et affecté au laboratoire de génie des procédés et technologie alimentaire du centre de recherche de Lille
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000545151(source JORF)
réintégration
19 Février 199319/02/1993
De: Lalande (Marc)
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, auprès du Groupe B.S.N
Objet:
au détachement
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000545151(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 199319/02/1993
De: Jacquet (François, Georges, Alexandre)
notaire
Neuvy-Saint-Sépulcre (Indre)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000545150(source JORF)
désignation
19 Février 199319/02/1993
De: Bracq (François, Xavier, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:M. Robbe (Jean-François, Bernard)
notaire
notaire_residence="Montfort-l'Amaury (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000545149(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Xavier Fels
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Patrick Hénault
Groupe:
Organisation de l'aviation civile internationale
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000545148(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Henri Crépin-Leblond
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Burundi
Remplace:M. Marcel Causse
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
JORFTEXT000000545147(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Pheline (Christian)
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000543536(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Mandelkern (Dieudonné)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000543536(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Boucault (Bernard)
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000543536(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Ducluzeau (Robert)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Kahn (Axel)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000362328(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Kahn (Axel)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000362328(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Maisonobe (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction du travail hors classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="1993-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000362326(source JORF)
admission
19 Février 199319/02/1993
De: Gouillard (Robert, Mary, Fernand)
ancien notaire
Lubersac (Corrèze)
Objet:
JORFTEXT000000362325(source JORF)
conférés
19 Février 199319/02/1993
De: Jean Brouste
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Zambie
Remplace:M. Pierre Cornée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
JORFTEXT000000362324(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Duperray (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1993-09-10"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362322(source JORF)
admission
19 Février 199319/02/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000362320(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199319/02/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000362320(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199319/02/1993
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000362320(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199319/02/1993
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000362320(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199319/02/1993
De: Didier Guérin
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000361834(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199319/02/1993
De: Descheemaeker (Christian, Jean, Donald)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
Pour compter du ler avril 1993
JORFTEXT000000178866(source JORF)
promotion
19 Février 199319/02/1993
De: Brochier (Bruno, Paul, Marie)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
Au grade d'attaché en chef de 1re classe
Pour compter du
1er avril 1993
Les attachés en chef de 2e classe
JORFTEXT000000178866(source JORF)
promotion
19 Février 199319/02/1993
De: Bayle (Jacques, Louis)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
Au grade d'attaché en chef de 1re classe
Pour compter du
1er avril 1993
Les attachés en chef de 2e classe
JORFTEXT000000178866(source JORF)
promotion
19 Février 199319/02/1993
De: Petre (Michel, André, Jules, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet et Alain Bauduin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000178864(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Petre (Michel, André, Jules, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000178864(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 199319/02/1993
De: François Di Palma
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000178863(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Jean-Michel Bayle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000178863(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Didier Mésognon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000178863(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Frédéric Abauzit
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000178863(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Frédérique Steck-Andrez
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000178863(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Marie Guichaoua
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000178863(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Cantacuzene (Jean)
professeur des universités (disciplines scientifiques), placé en position hors cadre
Objet:
dans ses fonctions à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1980-09-01"
JORFTEXT000000178861(source JORF)
réintégration
19 Février 199319/02/1993
De: Cantacuzene (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), placé en position hors cadre
date_debut="1980-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178861(source JORF)
admission
19 Février 199319/02/1993
De: Marc Avril
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1993-02-28"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000178859(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Hermes (Younis)
Objet:
délégué stagiaire des services déconcentrés
à compter de la date de prise de fonctions
JORFTEXT000000178538(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De:
Hermes
Objet:
à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Montpellier
Groupe:
Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Montpellier
JORFTEXT000000178538(source JORF)
affectation
19 Février 199319/02/1993
De: Fetrot (Dominique)
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du préfet, délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Bouvier (Vincent)
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
cabinet="Délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000178537(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Jacques Cinqualbre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Groupe:
Agence française du sang
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000178536(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Boulat (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe (direction du budget) à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
Direction du budget
date_debut="1993-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178535(source JORF)
admission
19 Février 199319/02/1993
De: Sardais (Claude)
inspecteur des finances, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Gressier (Claude)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000178533(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Vernède (Alain)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:M. Jacotot (Alain)
Groupe:
Organismes nationaux de développement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000178532(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Ligeard (Christian)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:M. de la Guéronnière (François)
Groupe:
Organismes nationaux de développement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000178532(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Game (Thierry)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:M. Jacotot (Alain)
Groupe:
Organismes nationaux de développement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000178532(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Simon (Hervé)
(lycée agricole d'Amiens)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Remplace:M. Ferault (André-Christian)
Groupe:
Organismes nationaux de développement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000178532(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Freyss (Pierre)
(lycée agricole d'Obernai)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Remplace:M. Laborde (Daniel)
Groupe:
Organismes nationaux de développement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000178532(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Guittard (Marie)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:M. Rosemberg (Pierre-Eric)
Groupe:
Organismes nationaux de développement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000178532(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Cazalère (Marie-France)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:M. Quèvremont (Philippe)
Groupe:
Organismes nationaux de développement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000178532(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Balmont (Véronique)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:M. Jacotot (Alain)
Groupe:
Organismes nationaux de développement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000178532(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Rycke (Jean de)
chargé de recherche de 1re classe
Objet:
dans ses fonctions à l'Institut national de la recherche agronomique
affecté aux services généraux de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, à titre provisoire
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1993-01-08"
ecole="École nationale vétérinaire de Toulouse, à titre provisoire"
JORFTEXT000000178531(source JORF)
réintégration
19 Février 199319/02/1993
De: Monnier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vendée
Groupe:
Direction du travail de classe normale au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vendée
date_debut="1993-06-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000178530(source JORF)
admission
19 Février 199319/02/1993
De: Levy (Raymond)
ingénieur général des mines
Objet:
pour 1993 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000178529(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Trupin (Laurent)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1993 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000178529(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Bolliet (Anne)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1993 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000178529(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.