Président de chambre à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 décembre 2019 inclus (organisation)

De:	Jean-Yves FROUIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, président de chambre à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 décembre 2019 inclus
Groupe:	Président de chambre à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 décembre 2019 inclus

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