Président de chambre à la Cour de cassation, 30 septembre 2008, 29 septembre 2011 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Weber
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation, 30 septembre 2008, 29 septembre 2011
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 30 septembre 2008, 29 septembre 2011
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000018743549
(source JORF)
admission
03 Mai 2008
03/05/2008