JORFTEXT000018743549


De: Jean-François Weber
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation, 30 septembre 2008, 29 septembre 2011
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 30 septembre 2008, 29 septembre 2011
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018743549(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Gérard Palisse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 9 octobre 2008, 8 octobre 2011
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 octobre 2008, 8 octobre 2011
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018743549(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Michel Mazard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, 16 septembre 2008, 15 septembre 2011
Groupe:
Cour de cassation, 16 septembre 2008, 15 septembre 2011
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018743549(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.