Président de chambre à la cour administrative de Marseille (organisation)


De: Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative de Marseille
Groupe:
Président de chambre à la cour administrative de Marseille
date_debut="2010-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022331524(source JORF)
mutation
11 Juin 201011/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.