Président de chambre à la cour administrative de Marseille (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative de Marseille
Groupe:
Président de chambre à la cour administrative de Marseille
date_debut
=
"
2010-09-01
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000022331524
(source JORF)
mutation
11 Juin 2010
11/06/2010