Président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996) (organisation)


De: Maglioli (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 199326/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.