Président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maglioli (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)
cour_appel
=
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Paris
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magistrat
=
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Président de chambre
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depart_retraite
=
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limite d'âge
"
JORFTEXT000000528379
(source JORF)
admission
26 Mars 1993
26/03/1993