Président de chambre à la cour d'appel de Pau, admis à la retraite le (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caujolle (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Pau, admis à la retraite le
19 mars 1994
maintenu
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Pau, admis à la retraite le
date_fin
=
"
1997-03-18
"
cour_appel
=
"
Pau, Admis à la Retraite le
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000544471
(source JORF)
admission
26 Septembre 1993
26/09/1993