Procureur général (organisation)

De: Michel Vannier
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes. »
Objet:
substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Procureur général
JORFTEXT000000590573(source JORF)
nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Céline Carbone, épouse Claverie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:
Mme Grandjouan
Groupe:
Procureur général
a_sa_demande
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hélène Riss, épouse Meo
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Substituts placés auprès du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
Mme Giron
Groupe:
Procureur général
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Stéphanie Batlle
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Substituts placés auprès du procureur général
Sur sa demande
Groupe:
Procureur général
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998