JORFTEXT000000590573

De: Marion Goddier, épouse Bodin
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai. »
Objet:
au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône juge chargée du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000590573(source JORF)
nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Marion Goddier, épouse Bodin
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai. »
Objet:
au tribunal de grande instance de Saint-Etienne juge chargée du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
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nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Frédéric Campi
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal. »
Objet:
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
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nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Frédéric Campi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil. »
Objet:
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
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nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Françoise Elghozi, épouse Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du second grade. »
Objet:
vice-présidentes au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000590573(source JORF)
nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Françoise Elghozi, épouse Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe. »
Objet:
vice-présidentes au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000590573(source JORF)
nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Madeleine Benhamou, épouse Aubertin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du second grade
Objet:
vice-présidentes au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000590573(source JORF)
nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Madeleine Benhamou, épouse Aubertin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
vice-présidentes au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000590573(source JORF)
nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Michel Vannier
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes. »
Objet:
substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Procureur général
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nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Michel Vannier
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes. »
Objet:
substitut du procureur général
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Laurence Priser
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe. »
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
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nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Laurence Priser, épouse Deparis
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe. »
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000590573(source JORF)
nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Véronique Bessede, épouse Maurice
magistrate du second grade placée en position de service détaché. »
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000590573(source JORF)
nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Olivier Caracotch
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier. »
Objet:
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
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nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Olivier Caracotch
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier. »
Objet:
substitut placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000590573(source JORF)
nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Véronique Bessede, épouse Maurice
magistrate du second grade
»
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000590573(source JORF)
nomination
09 Septembre 200109/09/2001