Section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard FIALAIRE
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Groupe:
Section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000054042161
(source JORF)
nomination
07 Mai 2026
07/05/2026
De:
Sophie PRIMAS
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Groupe:
Section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000054027363
(source JORF)
nomination
05 Mai 2026
05/05/2026
De:
Bruno Fuchs
Objet:
président délégué de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
pour la durée de la 16e législature
Groupe:
Section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
president
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000046070865
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2022
21/07/2022
De:
Georges PATIENT
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Remplace:
M. Bernard BUIS
Groupe:
Section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000042666198
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2020
15/12/2020