Service de la législation fiscale (organisation)


De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service de la législation fiscale
Remplace:M. Patrice Forget
Groupe:
Service de la législation fiscale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000754722(source JORF)
nomination
10 Juillet 199810/07/1998
De: Patrice Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service de la législation fiscale
Groupe:
Service de la législation fiscale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189727(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Michel Taly
Objet:
directeur, chef du service de la législation fiscale
Groupe:
Service de la législation fiscale
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000188712(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 199509/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.