26 Juillet 1995

coordonnateur, chargé de mission auprès du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1995 a été dressé

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1995 a été dressé

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1995 a été dressé

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1995 a été dressé

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1995 a été dressé

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1995 a été dressé

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

au nom du ministre du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

chef du bureau 6 A de la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie

chef du bureau du logement et réseaux de collecte à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne à Baden-Baden

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur général de la ville de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

administrateur civil, détaché

commissaire interministériel pour l'emploi

inspecteurs des installations nucléaires de base

administrateur civil hors classe

directeur général des impôts

inspecteur d'académie

directeur de l'information et des technologies nouvelles

président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault

président-directeur général de la société Pechiney

président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries

professeur des universités

recteur de l'académie de Reims

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'environnement

directeur régional de l'environnement de Champagne-Ardenne

professeur des universités

directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseur suppléant

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs suppléants

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs suppléants

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseur suppléant

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseur suppléant

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants d'Agen

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'environnement

directeur régional de l'environnement de la Lorraine

à l'Office national interprofessionnel des céréales

inspecteurs de 2e classe stagiaires sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 5 du statut général des fonctionnaires

à l'Office national interprofessionnel des céréales

inspecteurs de 2e classe stagiaires sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 5 du statut général des fonctionnaires

à l'Office national interprofessionnel des céréales

inspecteurs de 2e classe stagiaires sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 5 du statut général des fonctionnaires

à l'Office national interprofessionnel des céréales

inspecteurs de 2e classe stagiaires sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 5 du statut général des fonctionnaires

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

pour une durée maximale de cinq ans

directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire (université de Tours)

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

administrateur civil, détaché

administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

administrateur civil au ministère de l'industrie

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres du comité de sélection interministériel

représentants de l'administration

sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres du comité de sélection interministériel

représentants de l'administration

membres du comité de sélection interministériel

représentants de l'administration

inspecteur du personnel civil au ministère de la défense

membres du comité de sélection interministériel

représentants de l'administration

membres du comité de sélection interministériel

administrateur civil au ministère de l'intérieur

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

administrateur civil au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

chef de service à la direction de l'action sociale au ministère chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

membres du comité de sélection interministériel

représentants de l'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 1re sous-section de la 1re section et de sa délégation permanente