Service du tribunal d'instance de Provins (organisation)

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(pub gratuite)

De: Lorente (Corinne)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de sa nomination
juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
radiation
18 Mai 199618/05/1996
De: Christine Leblic, épouse Marguerite
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Remplace:
Mme Louette
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
nomination
16 Juin 199216/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.