Service du tribunal d'instance de Provins (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lorente (Corinne)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de sa nomination
juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:
Service du tribunal d'instance de Provins
date_debut="1995-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
JORFTEXT000000193948(source JORF)
radiation
18 Mai 199618/05/1996
De: Christine Leblic, épouse Marguerite
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Remplace:
Mme Louette
Groupe:
Service du tribunal d'instance de Provins
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.