16 Juin 1992

JORFTEXT000000723415 (source JORF)

De:	Bourrousse (Jean)
Objet:	sur le poste de direction de la maison d'accueil spécialisé Le Hameau du Fraîche Pasquier, à Couëron (Loire-Atlantique)
Groupe:	La Poste

nomination

date_debut="1990-11-17"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics"

De:	Bourrousse (Jean)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

JORFTEXT000000723415 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000723373 (source JORF)

De:	Gilbert (Michel) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"

De:	Dohet (Frédéric) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Briançon sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:	Sous-préfecture de Briançon Préfecture de Guyane

JORFTEXT000000723371 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000723314 (source JORF)

De:	Detour (Janine)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

date_debut="1992-02-03"

nomination

JORFTEXT000000540709 (source JORF)

De:	Sarre (Christian)
Objet:	sur le poste de direction du centre départemental de travail protégé d'Isle (Haute-Vienne)
Groupe:	La Poste

nomination

date_debut="1990-11-17"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics"

De:	Sarre (Christian)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

JORFTEXT000000540709 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000540705 (source JORF)

De:	Bourgoin-Magnin (Anne-Marie, Suzanne) documentaliste de 1re classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1992-09-01"

admission

JORFTEXT000000540602 (source JORF)

De:	Misson (Sylvette) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

nomination

De:	Christine Leblic, épouse Marguerite
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Remplace:	Mme Louette
Groupe:	Service du tribunal d'instance de Provins

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Provins"

nomination

De:	Jacqueline Janssens, épouse Amara
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christine Mouton, épouse Michal
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"

nomination

De:	Catherine Le Port
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Hélène Pascot, épouse Vanot
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Noyeau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Hervé Leclainche
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Catherine Simonnet
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Annie Bruslon
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"

nomination

De:	Jean-Claude Tabusse
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Jacques Pezzati
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"

nomination

De:	Michel Royet
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Nathalie Dominique
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Catherine Sery-Baudry
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Evelyne Le Morlec
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Morvilliers, épouse Bussereau
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Hervé Liance
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Jean-Yves Gueguen
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	Madeleine Cance-Capel (poste créé)
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Jacqueline Tepaz
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Henri Melchior
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Datou-Saïd
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Jean-Michel Bouchon
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Remplace:	M. Terroir
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Elisabeth Bourdon-Medioni
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Epernay"

nomination

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Patrick Ciron
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Lagarde
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Sabine Peyroux
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Perrier
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Elisabeth Chauvet
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Laurent Nion
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Claude Saget
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Premier juge
Remplace:	M. Costant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Catherine Fransois
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pretre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Brigitte Boulouis
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Remplace:	Mme Menard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"

nomination

De:	Bernard Courazier
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge chargé du service du tribunal d'instance de Florac
Remplace:	Mme Momy
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Florac"

nomination

De:	Jacques Stoll
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Dominique Pettoello
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bellahcene
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Marc Meunier
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:	M. Bridey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Brigitte Raux
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Remplace:	Mme Oudot
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean Guary
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Marie-Jeanne Sery-Loup
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"

nomination

De:	Gérard Sedivy
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Montpellier Premier substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Conte
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Didier Trembleau
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Agnès Coftier, épouse Cordier
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Wagner
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Pascale Bonnabel-Woirahaye
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Martial Guillois
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Serge Beugnon
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

nomination

De:	Saglio
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Annie Letoublon, épouse Saglio (poste créé)
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Gérard Biardeaud
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

nomination

De:	Jacques Fouasse
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Gérard Flamant
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Guy Avocat (poste créé)
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Yves Ziegler
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Dominique Senechal
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Billet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean Gervillie
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Dominique Boiron
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne"

nomination

De:	Olivier de Blay de Gaix
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Remplace:	M. Belhache
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Marie-Christine Pattyn
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	Daniel Poix
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Michel Beze
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Claude Gaultier
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Catherine Ginoux-Roux
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:	Mme Desruelle
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

nomination

De:	Suzanne Goutailler
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

nomination

De:	Dominique Bonnefoy-Murgat
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"

nomination

De:	Bernard Turillot
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Monique Souilhat
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Rolland
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Eric Bernard
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Huningue
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Huningue"

nomination

De:	Marie-Josèphe Brolly, épouse Verdure
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Didier Orion
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien"

nomination

De:	Claude Augey (poste créé)
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Robert Vignard
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Premier juge
Remplace:	Mme Gouilhers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Nicole Charitonski
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Philippe Darphin
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Michel Pelegry
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:	Mme Maugendre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"

nomination

De:	Monique Michel-Cuzin
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	M. Joulin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Emmanuel Douchin
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"

nomination

De:	Jacques Tallon
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Florence Otthoffer
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Martin Saint Leon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Claude Boischard
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Hervé Defosseux
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Jacques Chauche
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Remplace:	M. Grimaud
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance de La Flèche

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"

nomination

De:	Philippe Lemesle (poste créé)
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Premier juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Etienne Zidée
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Colette Clément, épouse Barthez
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Martine Cazaban, épouse Pouchet
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Christine Lefeuvre, épouse Piron
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Tribunal d'instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
tribunal_instance="Péronne"

nomination

De:	Patricia Renard, épouse Hovine
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Gérard Demory
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Terrazzoni
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Charles Magnin
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Remplace:	M. Castoldi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"

nomination

JORFTEXT000000358792 (source JORF)

De:	Gicquel (Philippe)
Objet:	attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

nomination

JORFTEXT000000358792 (source JORF)

De:	Arvault (Marc)
Objet:	attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

nomination

JORFTEXT000000358792 (source JORF)

De:	Barrois (Xavier)
Objet:	attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

date_debut="1992-02-01"

nomination

JORFTEXT000000358754 (source JORF)

De:	Auquier (Antoine) ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:	du corps des ingénieurs des ponts et chaussés

date_debut="1989-11-18"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussés"

radiation

JORFTEXT000000358605 (source JORF)

De:	Videux (Anziani) (Corinne)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

nomination

JORFTEXT000000358603 (source JORF)

De:	Kientz (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1992-06-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000358602 (source JORF)

De:	Laurent (Catherine)
Objet:	déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Alsace

date_debut="1992-05-01"

nomination

JORFTEXT000000358599 (source JORF)

De:	Mossa (Charles) administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre
Objet:	au ministère de l'équipement, du logement et des transports

date_debut="1990-08-01"

affectation

De:	Roy (Jean-Pierre) ingénieur E.N.S.P.M. et enseignant
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre du personnel enseignant de l'école Pour la discipline Exploration-production
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	Regneault (Marcel) adjoint au directeur du département Moteurs de Peugeot S.A
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre des anciens élèves de l'école
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	M. Barril (Robert) responsable Personnel de la direction Production de la Société nationale Elf-Aquitaine (Production)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre des anciens élèves de l'école
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	Company (Jean-Claude) directeur des recherches de Total Raffinage-distribution
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre des anciens élèves de l'école
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	Bauer (Philippe) président de l'association des anciens de l'E.N.S.P
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre des anciens élèves de l'école
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	Vautier (Alain) chef du service de géophysique de Esso-REP
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	Taillardat (Jean) secrétaire général de Esso S.A.F
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	Lalière (Marc) secrétaire général de la direction des études de la Régie nationale des usines Renault
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	Dupuy (Jean-Claude) vice-président Industrie pétrole de Shell France
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	Donat (Georges) contrôleur général adjoint, délégation au développement industriel et international de Gaz de France
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	Casanova (Jacques) directeur des affaires sociales de la Société nationale Elf-Aquitaine
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	Brouwet (Jean-Claude) directeur des ressources humaines de BP France
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	Bizot (Guy) directeur des ressources humaines et de la communication de Total
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	Becdelièvre (Charles) directeur des relations humaines, Technip
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	Bromet-Oliver (Emmanuelle) ingénieur E.N.S.P.M. et enseignant
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre du personnel enseignant de l'école Pour la discipline Raffinage, pétrochimie et gaz
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

nomination

De:	Vicat (Jean-Paul) au 5e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Lejeune (Yvon) au 4e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Le Grèves (Guy) au 4e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Heyries (Fabrice) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Bernard (Laurent) au 3e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Souques (Denise) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Rey-Coquais (Monique) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Mahé (Myriam) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Le Grand (Florence) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Gevrey, née Chanliau (Christiane) au 4e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Estienne, née Vilatte (Sabine) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Dariosecq, née Blanquet (Denise) au 3e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Maninet (Jérôme) au 3e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

date_debut="1992-03-25"

titularisation

De:	Duprat (Patrick) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

date_debut="1992-03-25"

titularisation

De:	Raphat (Christian) au 6e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

date_debut="1992-03-18"

titularisation

De:	Bur (Roger) au 4e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

date_debut="1992-03-18"

titularisation

De:	Bres (Christophe) au 3e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

date_debut="1992-03-18"

titularisation

De:	Magda (Jean-Marc) au 3e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Lematre (François) au 3e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Duspara (Mladen) au 3e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Blin (Anne) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Bangou, née Zenon (Michelle) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

titularisation

De:	Beauzor (Erick) au 4e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

date_debut="1992-02-18"

titularisation

De:	Cattin (Michel) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

date_debut="1992-01-28"

titularisation

De:	Lasserre (Frédéric) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

date_debut="1992-01-21"

titularisation

De:	Banzept (Benoît) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 2e classe, et classés compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:	Service national et des services antérieurs

date_debut="1992-01-19"

titularisation

De:	Georges Giralt directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Jean Cea professeur à l'université de Nice
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Louis Marocco administrateur de la Compagnie des machines Bull
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Pierre Bonningue directeur du C.F.C.P. de Toulouse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Francis Lorentz président-directeur général de la société Bull
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Gérard Bauvin président de la Sligos
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Claude Porcherot secrétaire général de la B.N.P
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Pierre Caseau directeur aux études et recherches E.D.F
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Marc El Nouchi
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Jean-Claude Topin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désigné par le ministre chargé des relations extérieures
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Michel Feneyrol
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désigné par le ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Joseph Baixeras
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Pierre Lallemand
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désigné par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Jacques Descusse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Henri Serres
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

JORFTEXT000000358594 (source JORF)

De:	Jean-Michel Le Guillou conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes du Limousin

date_debut="1992-06-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"

De:	Jean-Noël de Bouillane de Lacoste ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Tunisie
Remplace:	M. Alain Grenier

JORFTEXT000000358593 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000357981 (source JORF)

De:	Grasset (Yves) inspecteur général des finances
Objet:	au maintien en activité, en surnombre
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1992-07-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000357980 (source JORF)

De:	Cabioch (Jean-François) ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:	directeur départemental de l'équipement du Lot
Remplace:	M. Batailley
Groupe:	Direction départementale de l'équipement du Lot

date_debut="1992-07-01"

nomination

JORFTEXT000000357979 (source JORF)

De:	Lissat (Robert)
Objet:	sur le poste de direction du centre d'aide par le travail de Saint-Priest-en-Jarez (Loire)
Groupe:	La Poste

nomination

date_debut="1990-11-17"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics"

De:	Lissat (Robert)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

JORFTEXT000000357979 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000357978 (source JORF)

De:	Tomasi (Sylvaine) adjoint au directeur de la maison de retraite de Besançon (Doubs)
Objet:	sur le poste de direction du centre d'aide par le travail de Savenay (Loire-Atlantique)
Groupe:	La Poste

date_debut="1991-09-15"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000357977 (source JORF)

De:	Cauville (Didier) urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	directeur départemental de l'équipement du Tarn
Remplace:	M. Defoug
Groupe:	Direction départementale de l'équipement du Tarn

date_debut="1992-07-15"

nomination

JORFTEXT000000175467 (source JORF)

De:	Defoug (Henri) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur régional de l'équipement Poitou-Charentes
Remplace:	M. Baranger
Groupe:	Direction régionale de l'équipement Poitou-Charentes

date_debut="1992-07-15"

nomination

JORFTEXT000000175466 (source JORF)

De:	Ernoul de la Chenelière (Georges)
Objet:	sur le poste de direction du centre d'aide par le travail et des foyers de Cunlhat (Puy-de-Dôme)
Groupe:	La Poste

nomination

date_debut="1991-04-15"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics"

De:	Ernoul de la Chenelière (Georges)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

JORFTEXT000000175466 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000175422 (source JORF)

De:	Dudon-Coussirat (Jean) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:	à la chambre régionale des comptes du Limousin en la même qualité
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Limousin

affectation

JORFTEXT000000175291 (source JORF)

De:	Block (Liliane) administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:	du ministère des affaires sociales et de l'intégration au titre de la mobilité

date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"

mise à disposition

De:	Benard (Sylviane) directrice de 2e classe d'établissement social et médico-social
Objet:	au centre départemental de l'enfance de Canteleu (Seine-Maritime) et radiée des cadres de son corps d'origine
Groupe:	Centre départemental de l'enfance de Canteleu (Seine-Maritime) et radiée des cadres de son corps d'origine

JORFTEXT000000175290 (source JORF)

réintégration

De:	Benard (Sylviane) directrice de 2e classe d'établissement social et médico-social
Objet:	au détachement
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

JORFTEXT000000175290 (source JORF)

cessation de fonction