Tribunal administratif de Pau, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux (organisation)


De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Pau, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000000824188(source JORF)
nomination
31 Octobre 200731/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.