Tribunal d'instance d'Arbois et du greffe (organisation)


De: Pincemin (Catherine), épouse Vinauger
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arbois et du greffe détaché de Champagnole
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arbois et du greffe
date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Arbois"
suppleant
JORFTEXT000000773787(source JORF)
nomination
01 Septembre 200101/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.