Tribunal d'instance d'Arbois et du greffe (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pincemin (Catherine), épouse Vinauger
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arbois et du greffe détaché de Champagnole
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arbois et du greffe
date_debut
=
"
2001-09-11
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Arbois
"
suppleant
JORFTEXT000000773787
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2001
01/09/2001