Tribunal d'instance de Bourganeuf (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rieux (Georges)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:
Mme Baillot (Pierrette), épouse Marie
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourganeuf
"
suppleant
JORFTEXT000019326041
(source JORF)
nomination
14 Août 2008
14/08/2008
De:
Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourganeuf
"
suppleant
JORFTEXT000000271256
(source JORF)
nomination
10 Mars 2007
10/03/2007
De:
Margot (Régine), épouse Fleytoux
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourganeuf
"
JORFTEXT000000271256
(source JORF)
nomination
10 Mars 2007
10/03/2007
De:
Sever (Micheline), épouse Vergnaud
adjointe administrative au tribunal d'instance de Guéret (23000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourganeuf (23400)
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourganeuf
"
JORFTEXT000000264783
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2005
11/11/2005
De:
Raynaud (Danièle)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourganeuf
"
suppleant
JORFTEXT000000181454
(source JORF)
nomination
19 Janvier 1994
19/01/1994