Tribunal d'instance de Châteaulin (organisation)


De: Marteau (Jérôme)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Marteau (Jérôme)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin
Remplace:Mme Coyaud (Cécile)
Groupe:
date_debut="2004-01-26"
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
suppleant
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Coyaud (Cécile)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin
Remplace:
M. Jourden
Groupe:
date_debut="1998-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Jourden (Loïc)
greffier du 3e grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin
Remplace:
Mme Cariou
Groupe:
date_debut="1996-05-06"
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.