Tribunal d'instance de Domfront (organisation)


De: Fleury (Estelle)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:Mme Louis (Virginie)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Louis (Virginie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Castel (Elizabeth), épouse Boulle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gahery (Sandrine)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
cessation de fonction
25 Janvier 200425/01/2004
De: Castel (Elizabeth), épouse Boulle
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:Mme Pasdeloup (Valérie), épouse Ruer
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Gahery (Sandrine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Pasdeloup (Valérie), épouse Ruer
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:
Mme Vallée
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.