Tribunal d'instance de Nontron (organisation)


De: Verdier (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:Mme Patissou (Pascale), épouse Maziere
Groupe:
Tribunal d'instance de Nontron
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
suppleant
JORFTEXT000000601203(source JORF)
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Patissou (Pascale), épouse Maziere
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nontron
Groupe:
Tribunal d'instance de Nontron
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
JORFTEXT000000601203(source JORF)
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Barbonnais (Gilberte), épouse Gaud
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:
M. Demars
Groupe:
Tribunal d'instance de Nontron
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
JORFTEXT000000542575(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.