Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Remplace:
Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Jean-d'Angély
"
suppleant
JORFTEXT000000430142
(source JORF)
nomination
08 Novembre 2003
08/11/2003