Tribunal d'instance de Sancerre (organisation)


De: Lievre (Françoise), épouse Fougere
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sancerre
Remplace:M. Fougere (Jean-Paul)
Groupe:
Tribunal d'instance de Sancerre
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
suppleant
JORFTEXT000000603289(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Fougere (Jean-Paul)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sancerre
Groupe:
Tribunal d'instance de Sancerre
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
suppleant
JORFTEXT000000363366(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.