tribunal_instance="Sancerre" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lievre (Françoise), épouse Fougere
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sancerre
Remplace:M. Fougere (Jean-Paul)
Groupe:
Tribunal d'instance de Sancerre
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
suppleant
JORFTEXT000000603289(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Fougere (Jean-Paul)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Sancerre
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
suppleant
JORFTEXT000000747194(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mallet (Marie-Christine), épouse Planson
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Sancerre
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
JORFTEXT000000747194(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fougere (Jean-Paul)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sancerre
Groupe:
Tribunal d'instance de Sancerre
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
suppleant
JORFTEXT000000363366(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.