Tribunal d'instance de Sarreguemines (organisation)


De: Yves STREIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
Tribunal d'instance de Sarreguemines
date_debut="2012-07-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
JORFTEXT000025517257(source JORF)
admission
16 Mars 201216/03/2012
De: Schumacher (Armand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
à compter du 30 novembre 1991
Groupe:
Tribunal d'instance de Sarreguemines
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.