Tribunal d'instance de Saverne (organisation)

De: Will (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
à compter du 6 janvier 1996
Groupe:
Tribunal d'instance de Saverne
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saverne"
depart_retraite
JORFTEXT000000556187(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bangratz (Armand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
à compter du 27 février 1992
Groupe:
Tribunal d'instance de Saverne
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991