Tribunal d'instance de Segré (organisation)


De: Lardeux (Christine), épouse Bouet
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Segré
Remplace:Mme Malicet (Evelyne), épouse Delanoe
Groupe:
Tribunal d'instance de Segré
date_debut="2004-01-26"
tribunal
tribunal_instance="Segré"
suppleant
JORFTEXT000000800171(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Malicet (Evelyne), épouse Delanoe
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Segré
Groupe:
Tribunal d'instance de Segré
date_debut="2001-06-05"
tribunal
tribunal_instance="Segré"
suppleant
JORFTEXT000000589182(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Pasquier (Monique), épouse Reveau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Segré
Remplace:
Mme Coulange
Groupe:
Tribunal d'instance de Segré
tribunal
tribunal_instance="Segré"
JORFTEXT000000561817(source JORF)
nomination
31 Août 199631/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.