Tribunal d'instance de Vervins (organisation)


De: Jakymec (Françoise), épouse Baum
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vervins
Remplace:Mme Haution (Sophie), épouse Fournier
Groupe:
Tribunal d'instance de Vervins
date_debut="2003-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
suppleant
JORFTEXT000000796970(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Haution (Sophie), épouse Fournier
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vervins
Groupe:
Tribunal d'instance de Vervins
date_debut="1995-05-16"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
suppleant
JORFTEXT000000736317(source JORF)
nomination
18 Août 199518/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.