tribunal_instance="Vervins" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Emmanuel Breard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Vervins"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jakymec (Françoise), épouse Baum
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vervins
Remplace:Mme Haution (Sophie), épouse Fournier
Groupe:
Tribunal d'instance de Vervins
date_debut="2003-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
suppleant
JORFTEXT000000796970(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Fabien Son
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Vervins"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Haution (Sophie), épouse Fournier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Vervins
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
suppleant
JORFTEXT000000563844(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gentilini (Alain)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Vervins
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
JORFTEXT000000563844(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haution (Sophie), épouse Fournier
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vervins
Groupe:
Tribunal d'instance de Vervins
date_debut="1995-05-16"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
suppleant
JORFTEXT000000736317(source JORF)
nomination
18 Août 199518/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.