Tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
vice-président au tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sélestat
"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451
(source JORF)
admission
01 Août 2012
01/08/2012