JORFTEXT000026242451


De: Jean-Paul GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
vice-président au tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Annie SABATIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bernard HENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Joëlle RONDREUX, épouse DE COLLORS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2012
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Renaud BOULY DE LESDAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Patrice MONIN-HERSANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Lysiane ROUY-LIAUZUN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: François BARROIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Marie-Suzanne PIERRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Daniel POIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul ASTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Patrick ANDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
01 Août 201201/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.