Tribunal de grande instance de Nimes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc Monfort
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 janvier 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nimes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nimes
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nimes
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000026589240
(source JORF)
admission
08 Novembre 2012
08/11/2012