Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police (organisation)


De: Cordier (Jacqueline), épouse Le Sabazec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police
date_debut="1992-04-19"
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.