Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia GRUNSTEIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville
a_sa_demande
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
de police de cette ville
"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840
(source JORF)
admission
25 Novembre 2011
25/11/2011