JORFTEXT000024846840


De: Brigitte VANONI, épouse AUPY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Dominique LAYDU, épouse ESPERBEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jean-Dominique LE MILON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Edouard LECAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 mars 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Patricia GRUNSTEIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police de cette ville"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Bernard LAGRIFFOUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: François GRANDPIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jean-Pierre ESPERBEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jean-Jacques BIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 201125/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.