Tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Annie BENSUSAN-ROCHET
Objet:
des cadres de la magistrature le
13 juillet 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge jusqu'au le
13 janvier 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge jusqu'au le"
depart_retraite
JORFTEXT000028494345(source JORF)
radiation
21 Janvier 201421/01/2014
De: Dominique DUJON, épouse REMY
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 juillet 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_fin="2009-01-29"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000023603303(source JORF)
radiation
19 Février 201119/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.