Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Levy-Soussan (Charles-Denis)
Objet:
assesseur titulaire au tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000000168135
(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 1990
10/07/1990