JORFTEXT000000168135


De: Regnault (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
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désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: H'Limi (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
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désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De:
Aubry, épouse Pons.” Lire
Objet:
“Tribunal pour enfants d'Arras; assesseur suppléant
Groupe:
“Tribunal pour enfants d'Arras; assesseur suppléant
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras; assesseur suppléant"
suppleant
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cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990
De:
Baudry, épouse Pons
Objet:
”
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cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990
De: Levy-Soussan (Charles-Denis)
Objet:
assesseur titulaire au tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
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cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.