JORFTEXT000000168135
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Regnault (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin
=
"
1993-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
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désignation
10 Juillet 1990
10/07/1990
De:
H'Limi (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
1993-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Melun
"
suppleant
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désignation
10 Juillet 1990
10/07/1990
De:
Aubry, épouse Pons.” Lire
Objet:
“Tribunal pour enfants d'Arras; assesseur suppléant
Groupe:
“Tribunal pour enfants d'Arras; assesseur suppléant
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Arras; assesseur suppléant
"
suppleant
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cessation de fonction
10 Juillet 1990
10/07/1990
De:
Baudry, épouse Pons
Objet:
”
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cessation de fonction
10 Juillet 1990
10/07/1990
De:
Levy-Soussan (Charles-Denis)
Objet:
assesseur titulaire au tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Aix-en-Provence
"
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(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 1990
10/07/1990
