Tribunal pour enfants d'Auch (organisation) - JORFSearch

Tribunal pour enfants d'Auch (organisation)

De:	Castet-Pagnou (Serge)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Auch

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Bouffartigue (Alain)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Auch

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Aguillon (Henriette), épouse Boucher
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Auch

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991