tribunal_pour_enfants="Auch" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	William FABRIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Marie-Elisabeth DUPUIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Anne-Marie LABEDAN épouse CACCIABUE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Audrey BESNARD épouse PLANES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Carmen SAINZ-FERNANDEZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Carole PLANTE, épouse TRUILHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Elisabeth DUPUIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	LABEDAN Anne-Marie, épouse CACCIABUE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	KELLER Françoise
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	SAINZ Carmen
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	GAYRIN Jean-Claude
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	PLANTE Carole, épouse TRUILHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	LABORIE Anne-Marie, épouse VERLYCK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anne-Marie LABÉDAN, épouse CACCIABUE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2017-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Carmen SAINZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2017-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Jean Claude GAYRIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Carole PLANTÉ, épouse TRUILHE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne-Marie LABEDAN, épouse CACCIABUE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2013-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Carmen SAINZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2013-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Josiane PASCOLINI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2013-12-31"
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magistrat="Assesseur"
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tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Nicolas Naoumenko
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne-Marie Laborie, épouse Verlick
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Henriette Aguillon, épouse Boucher
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michel Marcon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Jean-Claude Badorc
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Anne-Marie Labédan, épouse Cacciabüe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Maurice Gautier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Marie Laborie, épouse Verlyck
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Henriette Aguillon, épouse Boucher
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Marcon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Bardoc
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne-Marie Labédan, épouse Cacciabüe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Edgard Castéra
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Pierre Beltran
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Henriette Aguillon, épouse Boucher
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Bouffartigue (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Labedan (Anne-Marie), épouse Cacciabue
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Castex (Françoise)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Chocquet (Brigitte)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000751109 (source JORF)

désignation

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Gabolde (Michelle), épouse Manciet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Aguillon (Henriette), épouse Boucher
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Castet-Pagnou (Serge)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Auch

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Bouffartigue (Alain)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Auch

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Aguillon (Henriette), épouse Boucher
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Auch

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

tribunal_pour_enfants="Auch" (tag)

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