tribunal_pour_enfants="Auch" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: SEREILLAC Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: COSTE Mathilde
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BESNARD, épouse PLANES
Audrey
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GUCKER, épouse MAILLARD
Agnès
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUIMOND Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SAINZ FERNANDEZ Carmen
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: William FABRIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Elisabeth DUPUIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Marie LABEDAN épouse CACCIABUE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Audrey BESNARD épouse PLANES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carmen SAINZ-FERNANDEZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carole PLANTE, épouse TRUILHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Elisabeth DUPUIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: LABEDAN Anne-Marie, épouse CACCIABUE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KELLER Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAINZ Carmen
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAYRIN Jean-Claude
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PLANTE Carole, épouse TRUILHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LABORIE Anne-Marie, épouse VERLYCK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne-Marie LABÉDAN, épouse CACCIABUE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Carmen SAINZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean Claude GAYRIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Carole PLANTÉ, épouse TRUILHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie LABEDAN, épouse CACCIABUE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Carmen SAINZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Josiane PASCOLINI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicolas Naoumenko
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne-Marie Laborie, épouse Verlick
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Henriette Aguillon, épouse Boucher
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michel Marcon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Claude Badorc
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Anne-Marie Labédan, épouse Cacciabüe
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Maurice Gautier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne-Marie Laborie, épouse Verlyck
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Henriette Aguillon, épouse Boucher
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Marcon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Claude Bardoc
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne-Marie Labédan, épouse Cacciabüe
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Edgard Castéra
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pierre Beltran
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Henriette Aguillon, épouse Boucher
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bouffartigue (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Labedan (Anne-Marie), épouse Cacciabue
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Castex (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chocquet (Brigitte)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Gabolde (Michelle), épouse Manciet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Aguillon (Henriette), épouse Boucher
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Castet-Pagnou (Serge)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Auch
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Bouffartigue (Alain)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Auch
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Aguillon (Henriette), épouse Boucher
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Auch
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.