Tribunal pour enfants de Cahors (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gasquet (Nicole), épouse Gonzales
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Cahors
date_debut
=
"
1992-01-01
"
date_fin
=
"
1995-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Cahors
"
suppleant
JORFTEXT000000539972
(source JORF)
désignation
13 Décembre 1991
13/12/1991
De:
Ferrer (Irène), épouse Gaurier
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Cahors
date_debut
=
"
1992-01-01
"
date_fin
=
"
1995-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Cahors
"
suppleant
JORFTEXT000000539972
(source JORF)
désignation
13 Décembre 1991
13/12/1991
De:
Lacroix (Jean-Claude)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Cahors
date_debut
=
"
1992-01-01
"
date_fin
=
"
1995-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Cahors
"
JORFTEXT000000539972
(source JORF)
désignation
13 Décembre 1991
13/12/1991