Vice-présidente tribunal administratif de Toulouse (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Odile MEUNIER-GARNER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Vice-présidente tribunal administratif de Toulouse
date_debut
=
"
2024-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Toulouse
"
president
JORFTEXT000049695192
(source JORF)
nomination
12 Juin 2024
12/06/2024